Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) Tentaq

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous (l' « Utilisateur » ou « Vous ») et Tentaq (« nous », « notre » ou « nos ») concernant l'utilisation du logiciel, de l'application et des services associés de Tentaq (le « Logiciel »).

En accédant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Octroi de licence

Tentaq vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel uniquement pour vos besoins personnels ou professionnels internes, conformément à la documentation fournie.

2. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel.
Inverser l'ingénierie (reverse engineering), décompiler ou désassembler le Logiciel.
Louer, louer à bail, prêter, vendre ou sous-licencier le Logiciel à des tiers.
Utiliser le Logiciel d'une manière qui enfreint les lois locales ou internationales

3. Propriété intellectuelle

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Tentaq conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de commerce, brevets).

4. Données et Confidentialité

L'utilisation du Logiciel est également régie par notre Politique de Confidentialité. En cas de résiliation, Tentaq s'engage à restituer ou détruire vos données selon les modalités prévues dans nos termes et conditions de service.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Tentaq ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. Le Logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte.

6. Résiliation

Ce Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vos droits au titre de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies.

7. Droit applicable

Ce Contrat est régi par les lois de la juridiction où Tentaq a son siège social (ex: le Québec, Canada). Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.